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Service Vie citoyenne

Retrouvez les dernières informations pratiques du service Vie citoyenne.

  • Autorisations de sortie de territoire :

A compter du 15 janvier, tout mineur qui voyage sans un représentant légal devra justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français ; l’autorisation sera matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, et accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.

Le CERFA n°15646*01 est accessible sur le site service-public.fr
Aucune démarche en mairie n’est nécessaire.

L’autorisation de sortie de territoire est exigible quel que soit le type de voyage présenté : le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, et pour tous les voyages individuels ou collectifs.

Coordonnées du service Vie citoyenne :

Hôtel de ville
2 rue du Château
T. 02 38 22 34 54