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Sécheresse : catastrophe naturelle reconnue

La Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018.

A la suite de la demande formulée par le Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin, la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté ministériel publié le 22 juin 2019 au journal officiel pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018. Si vous êtes concerné, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la publication pour en informer votre assureur et lui envoyer une copie de cet arrêté.

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Téléchargez l’arrêté ministériel publié le 22 juin 2019

D’une manière générale, si vous constatez des fissures sur votre habitation pouvant être les conséquences d’un mouvement différentiel de terrain dû à la sécheresse estivale, signalez-le en adressant une déclaration écrite en Mairie comportant :
- la liste exhaustive des dégâts constatés sur votre habitation
- la période à laquelle les fissures sont apparues ou se sont aggravées
- les photographies correspondantes.

La Ville constituera un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle afin que vous puissiez prétendre à une indemnisation au titre de l’état de catastrophe naturelle si la commune est reconnue comme telle par la publication d’un arrêté ministériel au Journal officiel.

Vous devrez également envoyer cette déclaration par lettre recommandée à votre compagnie d’assurance garantissant « les dommages aux biens » de votre habitation.

En cas de reconnaissance, vous disposerez d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour en informer votre assureur et lui transmettre une copie de cet arrêté.