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Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) :

Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole est compétente en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Elle élabore un PLUm qui se substituera, après son approbation, aux PLU des communes.

Dans ce cadre, une enquête publique va être menée du 28 septembre au 12 novembre 2021.

Ci-dessous, l’arrêté prescrivant l’enquête publique :

PDF - 1.1 Mo

Des permanences de la commission d’enquête seront tenues dans chaque commune. Pour La Chapelle-Saint-Mesmin, elles auront lieu :
• Mercredi 29 septembre 2021 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
• Lundi 11 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15

Modalités d’envoi des remarques par le public :
- Par courriers postaux envoyés au Président de la commission d’enquête, à l’adresser suivante, siège d’Orléans Métropole :
Monsieur le Président de la commission d’enquête
Plan Local d’Urbanisme Métropolitain
Orléans métropole
Espace Saint Marc
5 Place du 6 Juin 1944
45000 Orléans

- Par lettres déposées sur les lieux d’enquête lors des permanences des commissaires enquêteurs et tout au long de l’enquête. Les commissaires enquêteurs se tiendront à disposition du public aux lieux, jours et horaires précisés à l’article 7 du présent arrêté ;

- Sur les registres papiers d’enquête, à la disposition du public sur chaque lieu d’enquête et dans les conditions d’accès mentionnées à l’article 3.1 ;

- Par courriers électroniques (objet : enquête PLUM – A l’attention du président de la commission d’enquête) à l’adresse unique : plum@orleans-metropole.fr et disponible depuis les bornes dédiées de consultation sur les lieux d’enquête.

Les observations et propositions du public formulées par courriers postaux, par lettres déposées sur les lieux d’enquête, sur les registres papiers et les courriers électroniques, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé / au siège d’Orléans Métropole et sur le site internet d’Orléans Métropole, à partir du mardi 28 septembre 2021 et jusqu’au vendredi 12 novembre 2021 inclus ; à l’adresse suivante :
http://www.orleans-metropole.fr

Pour être recevables, les observations devront toutefois parvenir au Président de la commission d’enquête exclusivement pendant la période de l’enquête fixée à l’article 1 du présent arrêté et avant la clôture de l’enquête fixée au vendredi 12 novembre 2021 à 17h00. »

- Retrouvez toutes les informations concernant le PLUm sur le site internet de la Métropole en cliquant ici.

Plan Local d’Urbanisme de la commune :

- Le conseil municipal avait décidé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 24 novembre 2015.

- L’enquête publique s’est déroulée du 17 septembre au 17 octobre 2018.

- Le PLU a été approuvé à l’unanimité par le conseil métropolitain le 31 janvier 2019

L’ensemble des documents, annexes et pièces administratives du PLU sont consultables en mairie, 2 rue du Château, le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h, le mercredi de 13h30 à 17h15, et le vendredi de 13h à 16h30.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

PDF - 7.1 Mo

LE PLAN DE ZONAGE

PDF - 2.9 Mo

LE REGLEMENT

PDF - 4.1 Mo

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Modification simplifiée du PLU :
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN du 18 septembre au 18 octobre 2019 inclus :

PDF - 224.7 ko

Consultez l’avis au public