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Autres plans et règlements

SCoT, PPRI, règlement de voirie, règlement de publicité...

SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Ce document d’urbanisme et de planification détermine ce que sera le territoire de la métropole orléanaise dans 20 ans.

- Retrouvez toutes les informations concernant le SCOT sur le site internet de la Métropole en cliquant ici.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

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Conclusions et avis de la commission d’enquête

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Rapport de la commission d’enquête

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATIONS (P.P.R.I.)
Le 20 janvier 2015, Monsieur le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret, a approuvé la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I.) du Val d’Orléans-Agglomération Orléanaise sur le territoire de 13 communes dont La Chapelle-Saint-Mesmin.

Le dossier est à la disposition du public en mairie aux jours et heures d’ouverture habituels de la Direction de l’Urbanisme et des Opérations d’Aménagement de l’Espace Public qui reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (tel : 02.38.22.12.54).

Le périmètre de Protection des Monuments Historiques
L’église Saint-Mesmin est classée Monument Historique. Ce classement a pour conséquence des règles spécifiques dans un rayon de 500 mètres autour de l’église.
Pour visualiser le périmètre, cliquez ici
Pour tout renseignement concernant les matériaux et les travaux auxquels vous auriez droit, se renseigner directement au service de l’Architecture des Bâtiments de France.

Règlement de publicité
Depuis le 16 juin 2008, un règlement local de publicité est applicable sur la commune. Ce document réglemente les panneaux de publicité, les enseignes et les pré-enseignes présents dans la ville.

Si vous projetez l’implantation d’un panneau de ce type sur votre terrain, vous pouvez obtenir les renseignements nécessaires aux services techniques.

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le règlement de publicité

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le plan de zonage du règlement de publicité

Un règlement de publicité métropolitain est en cours d’élaboration. Un registre de concertation est à la disposition du public, en mairie, 2 rue du Château, aux horaires habituels d’ouverture.

Règlement de voirie
Un règlement de voirie a été voté par le conseil municipal le 15 décembre 2008. Ce dernier réglemente toutes les activités se situant sur le domaine public et notamment son occupation temporaire.

Pour tout renseignement, contactez les services techniques de la ville.

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le règlement de voirie